Conditions générales de vente

1/Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.animauxexotiques.fr entre la SARL Torran Animaux Exotiques (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Lors de votre inscription (obligatoire pour effectuer une commande sur le site), le client consommateur (vous) reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la SARL Torran Animaux Exotiques.

La SARL Torran Animaux Exotiques peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.animauxexotiques.fr

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

2/Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

3/Signature électronique

Toute commande signée du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4/Commander

Vous pouvez commanderwww.animauxexotiques.fr :

-Sur notre site : www.animauxexotiques.fr

-Par courrier électronique : [email protected]

-Par téléphone : 03 29 31 99 87

5/Information sur les produits

La SARL Torran Animaux Exotiques apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits (descriptifs techniques et photographies).

6/Prix

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

7/Disponibilité

Les disponibilités affichées de nos produits ne sont mises qu’à titre indicatif elles ne représentent en aucun cas un engagement contractuel, nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

La SARL Torran Animaux Exotiques ne pourra avoir failli à ses obligations liées au contrat de vente si une rupture de stock définitive ou, sans délai de réapprovisionnement raisonnable, survenait chez l'un de ses fournisseurs quel qu’en soit la raison. Un produit de substitution de valeur équivalente ou, le cas échéant, un remboursement du produit non disponible sera proposé au client.

8/Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Torran Animaux Exotiques ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL Torran Animaux Exotiques ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

La SARL Torran Animaux Exotiques n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits ou animaux , ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme au norme de sécurité CE de ces produits.

La SARL Torran Animaux Exotiques ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

9) Modalités de livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné.  

En cas de réclamation vous devez informer notre société dans les 48 heures après réception de la marchandise par email: [email protected]

10/Paiement

Le prix des produits et /ou animaux est payable au comptant le jour de la commande effective. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

∙ Carte Bancaire

∙ Paypal

∙ Virement Bancaire par avance

(Le délai est plus long car nous ne pouvons expédier votre commande qu'après avoir reçu le virement sur notre compte (2 à 3 jours).

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Par ailleurs, La SARL Torran Animaux Exotiques se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

11/Réserve de propriété

Les produits et animaux sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits et animaux livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué au client dès la livraison des marchandises.

12/Garantie légale

La responsabilité de la SARL Torran Animaux Exotiques est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Pour le consommable les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

Nous garantissons l’arrivée de nos produits, selon les conditions suivantes :

Avoir constaté l'état physique du colis. Si vous constatez que le colis est abîmé, contactez-nous sous 48 heures afin de nous faire part de votre réclamation : [email protected]

Nous garantissons l’arrivée de vos animaux vivant (hors insectes), selon les conditions suivantes :

Avoir vérifié votre colis en présence du livreur. Si vous constatez que l’animal est mort, spécifiez le nom de l’animal décédé sur le bordereau du transporteur.

Nous informer au plus vite et nous faire parvenir une photo de l’animal décédé dans les 24h.

Ne refusez en aucun cas un colis contenant des animaux vivants, vous le condamneriez à coup sûr. Aucune garantie ne pourra être appliquée si les colis ont été refusés, ou s’ils n’ont pas pu vous être délivrés à cause de votre absence le jour convenu de la livraison.

Le corps doit être conservé congelé car le retour de l’animal décédé peut être demandé pour vérification.

Si nous sommes d’accord sur les conditions de décès, nous vous remplacerons l’animal. Les frais d’expédition de l’animal de remplacement restent à votre charge.

Il n'y a aucune garantie post-livraison.

Il n'y a aucune garantie pour les livraisons d'insectes quel que soit le mode de transport. Nous n'avons pas de garantie de substitution, les insectes voyagent donc aux risques et périls des destinataires.

Pour le bien-être des animaux, nous nous réservons le droit d’annuler une expédition si les conditions climatiques sont défavorables.

13/DÉCLARATION DU CLIENT

Le client déclare expressément :

Afin d’être en règle avec la législation sur la vente d’animaux non domestiques, être autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé. Par ailleurs, il atteste pouvoir héberger ces animaux dans des conditions optimales à leur exigences.